La liberté d’expression est une liberté fondamentale consacrée. Toute personne jouit d’une telle liberté, en toutes circonstances, comme le prévoient les textes internationaux (CEDH, article 9) et nationaux (DDHC, article 11). Cette liberté trouve donc à s’appliquer également dans le...
Mois : février 2021
Liberté d’expression du salarié : peut-on tout dire quand on est salarié ?
La liberté d’expression est une liberté fondamentale consacrée. Toute personne jouit d’une telle liberté, en toutes circonstances, comme le prévoient les textes internationaux (CEDH, article 9) et nationaux (DDHC, article 11). Cette liberté a été spécialement rappelée par le Code...