NOS DIFFÉRENTS DOMAINES D'INTERVENTION
Depuis plus de 20 ans, le cabinet L’HOIRY-VELASCO exerce son expertise dans les domaines suivants :
CONSTRUCTION & ASSURANCE
réception, diagnostics immobiliers, assurances (prescription, déclaration de sinistre, cumul d'assurance, franchises, plafonds...) - souscription de polices (dommage- ouvrages, TRC, RC promoteur...)
URBANISME
contentieux civil et pénal d'urbanisme & d’occupation des sols : déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de lotissement, de construire, recours contre les refus d’autorisation d’occupation des sols, défense dans le cadre de recours de tiers
TRAVAIL & SOCIAL
licenciement, résolution judiciaire du contrat de travail, rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture, gestion du personnel et du temps de travail, audit social, intéressement
FAMILLE
divorce, PACS, concubinage, autorité parentale, filiation, adoption, tutelle / curatelle, administration légale, personnes vulnérables
IMMOBILIER
baux d'habitation, commerciaux et professionnels, biens : voisinage, bornage, servitude, chemins, copropriété, indivision, SCI, ventes immobilières, copropriétés, agences immobilières...
SANTÉ & SÉCURITÉ SOCIALE
SUCCESSION & LIQUIDATION MATRIMONIALE
RECOUVREMENT
COMMERCIAL
contrats commerciaux (franchise, distribution…), concurrence déloyale, responsabilité de l’agent commercial : contractuelle, délictuelle), consommation, banque, cautionnement, vente, fraude et vices
PÉNAL
pénal des affaires, code de la route (alcool, permis de conduire…), pénal du travail, commission d’indemnisation des victimes, application des peines
NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS
Nous publions sur l’actualité locale (Pau, Bayonne) et nationale par le biais de brèves ainsi que des articles thématiques.
Liberté d’expression du salarié : peut-on tout dire quand on est salarié ?
La liberté d’expression est une liberté fondamentale consacrée. Toute personne jouit d’une telle liberté, en toutes circonstances, comme le prévoient les textes internationaux (CEDH, article 9) et nationaux (DDHC, article 11). Cette liberté a été spécialement rappelée par le Code...
Changement de sexe, changement de vie
La transexualité est désormais reconnue comme un phénomène de société, mais aussi comme une situation juridique à part entière. Changer de sexe à l’Etat Civil, c’est faire rectifier la mention du sexe sur l’acte de naissance, les autres actes suivant alors...
Copropriété, Assemblée Générale et vente d’un lot.
C’est peu dire que la vie en copropriété peut parfois être difficile. Un des sujets de discordance survient régulièrement lorsqu’un des copropriétaires souhaite acquérir un lot, fraction des parties communes, et souvent pour en faire une extension de son propre...