Le Sacrifice d’Isaac par Caravaggio (ca 1598)• Crédits : Domaine public via Wikicommons On sait que les victimes d’infractions à la suite d’un délit ou d’un crime, sous certaines conditions, peuvent saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes (CIVI) pour...
Responsabilité de l’avocat : quand l’avocat se sépare de son client…
De la même manière qu’un client peut révoquer son mandataire, en l’occurrence son avocat dans le cadre d’une procédure, l’avocat peut également décider de ne plus intervenir pour son client. On sait qu’il s’agit le plus souvent d’un désaccord...
Cotisations RSI, liquidation judiciaire ou surendettement : enfin une solution ?
La question est fréquente : un assujetti au RSI est-il personnellement redevable des cotisations à cet organisme, selon qu’il gérant d’une société personne morale, entrepreneur individuel ou associé dans une société de personnes ? La situation est en effet...