Le cabinet L’HOIRY-VELASCO intervient en matière de :
- droit médical,
- droit des professionnels de santé : autorisations, contentieux ordinal, contrats publics et privés,
- accidents de la route et indemnisation,
- droit de la Sécurité Sociale : URSSAF, CAF, CPAM, RSI, etc..
Médecin, notaire, avocat, quelle responsabilité pour quelle information ?
Le devoir d’information et de conseil des médecins, notaires ou avocats est depuis longtemps consacré. Ces professionnels, qui sont tenus d’une obligation de moyen, doivent cependant justifier qu’ils ont accompli toute diligence pour satisfaire à ce devoir. La question...
Cotisations RSI, liquidation judiciaire ou surendettement : enfin une solution ?
La question est fréquente : un assujetti au RSI est-il personnellement redevable des cotisations à cet organisme, selon qu’il gérant d’une société personne morale, entrepreneur individuel ou associé dans une société de personnes ? La situation est en effet...