Le cabinet L’HOIRY-VELASCO intervient en matière de :
- droit médical,
- droit des professionnels de santé : autorisations, contentieux ordinal, contrats publics et privés,
- accidents de la route et indemnisation,
- droit de la Sécurité Sociale : URSSAF, CAF, CPAM, RSI, etc..
Dommage corporel – La « dévalorisation sociale » indemnisable au titre de l’incidence professionnelle?
« En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si n’était pas caractérisée l’existence d’un préjudice résultant de la dévalorisation sociale ressentie par la victime du fait de son exclusion définitive du monde du travail, indemnisable au...
Accidents et indemnisations par les assurances : deux avis valent mieux qu’un.
Les accidents de la circulation font partie des causes fréquentes de bouleversements dans les conditions de vie, voire des causes de décès. La loi Badinter du 5 juillet 1985 (essentiellement articles L 211-8 à L 211-25 du Code des...
Cotisations URSSAF : les contestations possibles.
Si les cotisations dues à l’URSSAF ne sont pas payées en temps voulu, cet organisme ne tarde pas à adresser au cotisant une mise en demeure de régulariser sa situation. Ce document est de la première importance. D’abord,...
Médecin, notaire, avocat, quelle responsabilité pour quelle information ?
Le devoir d’information et de conseil des médecins, notaires ou avocats est depuis longtemps consacré. Ces professionnels, qui sont tenus d’une obligation de moyen, doivent cependant justifier qu’ils ont accompli toute diligence pour satisfaire à ce devoir. La question...
Cotisations RSI, liquidation judiciaire ou surendettement : enfin une solution ?
La question est fréquente : un assujetti au RSI est-il personnellement redevable des cotisations à cet organisme, selon qu’il gérant d’une société personne morale, entrepreneur individuel ou associé dans une société de personnes ? La situation est en effet...