Nous avions évoqué dans un article précédent (juillet 2021) la situation dans laquelle peut se retrouver la personne qui perd ou se fait voler son chéquier et ses coordonnées bancaires.
Les escrocs en possession de ces éléments déposent des chèques (la plupart du temps volés eux aussi) sur le compte de cette personne puis, avant l’expiration du temps d’encaissement réel des chèques, effectuent à leur profit des virements depuis le compte bancaire ainsi « piraté ».
En effet les escrocs jouent sur le délai qui existe entre le moment où les chèques déposés sur un compte apparaissent dans les écritures du compte et le moment où ils sont réellement crédités par la banque, soit environ 8 jours.
Notre cabinet a défendu une personne victime de ce genre de situation : circonstance « aggravante », notre client avait laissé dans sa sacoche (oubliée dans un bus) ses chéquiers, sa carte bancaire et ses codes d’accès à son espace personnel bancaire !
Près de 30.000,00 € ont ainsi été détournés par les escroc sur son compte, qui s’est trouvé largement à découvert.
La banque, assignée en responsabilité, a bien soutenu que le client avait commis une faute en laissant ses codes d’accès dans sa sacoche, malgré les recommandations d’usage en la matière.
Mais comme nous l’avons soutenu, le Tribunal a considéré qu’il s’agit là d’une légèreté blâmable et non pas d’une faute grave et caractérisée.
C’est aussi la jurisprudence que nous citions dans notre précédent article sur le sujet.
Plus encore, les chèques « fictifs » déposés par les escrocs sur le compte de la victime étaient signés au dos (endossement) par des signatures sans aucun rapport avec la signature du client déposée à la banque lors de son ouverture de compte.
Là aussi, et conformément au Code Monétaire et Financier, le juge a considéré que la banque n’a pas procédé à une vérification.
Enfin, et ceci est finalement plus rare, le juge a estimé que la banque aurait dû être vigilante sur la fait que là où le compte n’avait habituellement que de rares et faibles mouvements (salaire versé, assurance payée, par exemple), il y avait eu environ 30.000,00 € déposés en chèque en moins d’une semaine et le même montant débité par virement dans cette même période.
La banque aurait donc dû être alertée par ces mouvements inhabituels.
Pourtant, très souvent, les tribunaux ne retiennent pas cet arguent en considérant que la banque est tenue par le principe de « non-immixtion » dans les comptes du client : si un client veut dépenser des sommes conséquentes en quelques jours, même si cela n’est pas dans ses habitudes, il en a le droit, après tout !
Néanmoins, certaines décision retiennent la responsabilité de la banque pour ce défaut de vigilance.
En l’espèce, la banque a été condamné à rembourser à notre client près de 30.000,00 € correspondant aux détournements.
Il faut donc toujours garder à l’esprit qu’un combat n’est jamais perdu d’avance.
Le cabinet se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : https://lhoiry-velasco-avocats.com/
