NOS DIFFÉRENTS DOMAINES D'INTERVENTION
Depuis plus de 20 ans, le cabinet L’HOIRY-VELASCO exerce son expertise dans les domaines suivants :
CONSTRUCTION & ASSURANCE
réception, diagnostics immobiliers, assurances (prescription, déclaration de sinistre, cumul d'assurance, franchises, plafonds...) - souscription de polices (dommage- ouvrages, TRC, RC promoteur...)
URBANISME
contentieux civil et pénal d'urbanisme & d’occupation des sols : déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de lotissement, de construire, recours contre les refus d’autorisation d’occupation des sols, défense dans le cadre de recours de tiers
TRAVAIL & SOCIAL
licenciement, résolution judiciaire du contrat de travail, rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture, gestion du personnel et du temps de travail, audit social, intéressement
FAMILLE
divorce, PACS, concubinage, autorité parentale, filiation, adoption, tutelle / curatelle, administration légale, personnes vulnérables
IMMOBILIER
baux d'habitation, commerciaux et professionnels, biens : voisinage, bornage, servitude, chemins, copropriété, indivision, SCI, ventes immobilières, copropriétés, agences immobilières...
SANTÉ & SÉCURITÉ SOCIALE
SUCCESSION & LIQUIDATION MATRIMONIALE
RECOUVREMENT
COMMERCIAL
contrats commerciaux (franchise, distribution…), concurrence déloyale, responsabilité de l’agent commercial : contractuelle, délictuelle), consommation, banque, cautionnement, vente, fraude et vices
PÉNAL
pénal des affaires, code de la route (alcool, permis de conduire…), pénal du travail, commission d’indemnisation des victimes, application des peines
NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS
Nous publions sur l’actualité locale (Pau, Bayonne) et nationale par le biais de brèves ainsi que des articles thématiques.
Pluies, inondations, catastrophes naturelles et indemnisation : le code civil surnage et ne se noie pas !
Les pluies violentes et les inondations sont fréquentes, certains y verront l’effet du dérèglement climatique mais les sinistrés y voient surtout les complications pour être indemnisés. Suites à ces intempéries, si les autorités prennent un arrêté de catastrophe naturelle, un...
Abandon de chantier par le propriétaire / maître d’ouvrage
Après la présentation le 4 avril 2018 en Conseil des ministres du projet de la loi ELAN qui doit permettre de « Construire plus, mieux et moins cher pour provoquer un choc de l’offre » des craintes s’installent. En effet, diminuer le...
Abandon de chantier par une entreprise, comment réagir ?
Que faire en cas d’abandon de chantier ? La question est récurrente au sein de notre profession lorsque nous accompagnons des entreprises de construction (Promoteur, architecte, Maîtrise d’œuvre, entreprise principale, sous-traitant, assureur…). Et l’obligation de réactivité est essentielle car un chantier...