Pénal

Le cabinet L’HOIRY-VELASCO intervient en matière de :

  • pénal des affaires
  • code de la route (alcool, permis de conduire…)
  • pénal du travail
  • commission d’indemnisation des victimes
  • application des peines.

Insulte, diffamation ?… Attention au piège

Les abus de la liberté d’expression constituent les injures, diffamation, atteintes à l’honneur, à la mémoire des morts, etc. Victime de ces abus, comment engager une procédure pour obtenir une sanction et une réparation ? Ces abus sont prévus et...