Urbanisme

Le cabinet L’HOIRY-VELASCO intervient en matière de :

  • audits et assistance à l’élaboration de dossiers de demandes d’autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de lotissement, de construire)
  • contentieux devant les juridictions administratives (recours contre les refus d’autorisation d’occupation des sols, défense dans le cadre de recours de tiers)
  • contentieux indemnitaires liés aux décisions réglementaires et/ou individuelles en matière d’urbanisme
  • contentieux civil et pénal de l’urbanisme.