Droit du travail & social

  « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. » – Article L1241-1 Code du...

La prescription est le délai prévu par la loi, passé lequel la justice ne peut plus être saisie. Il faut alors comprendre que lorsque ce délai est échu, même en présence d’une contestation justifiée, étayée par des éléments juridiques imbattables,...

La prescription est le délai prévu par la loi, passé lequel la justice ne peut plus être saisie. Il faut alors comprendre que lorsque ce délai est échu, même en présence d’une contestation justifiée, étayée par des éléments juridiques imbattables,...

Lors du licenciement, différentes indemnités sont versées au salarié. Ces indemnités se calculent à partir d’un salaire de référence, comme le prévoit l’article R1234-4 du code du travail: « Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de...

Consacré par la loi Travail de 2016, le droit à la déconnexion n’a de cesse de générer des clics, des like et des commentaires, tant ce nouveau droit suscite la curiosité des internautes salariés. Alors que tout se numérise, y...