NOS DIFFÉRENTS DOMAINES D'INTERVENTION
Depuis plus de 20 ans, le cabinet L’HOIRY-VELASCO exerce son expertise dans les domaines suivants :
CONSTRUCTION & ASSURANCE
réception, diagnostics immobiliers, assurances (prescription, déclaration de sinistre, cumul d'assurance, franchises, plafonds...) - souscription de polices (dommage- ouvrages, TRC, RC promoteur...)
URBANISME
contentieux civil et pénal d'urbanisme & d’occupation des sols : déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de lotissement, de construire, recours contre les refus d’autorisation d’occupation des sols, défense dans le cadre de recours de tiers
TRAVAIL & SOCIAL
licenciement, résolution judiciaire du contrat de travail, rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture, gestion du personnel et du temps de travail, audit social, intéressement
FAMILLE
divorce, PACS, concubinage, autorité parentale, filiation, adoption, tutelle / curatelle, administration légale, personnes vulnérables
IMMOBILIER
baux d'habitation, commerciaux et professionnels, biens : voisinage, bornage, servitude, chemins, copropriété, indivision, SCI, ventes immobilières, copropriétés, agences immobilières...
SANTÉ & SÉCURITÉ SOCIALE
SUCCESSION & LIQUIDATION MATRIMONIALE
RECOUVREMENT
COMMERCIAL
contrats commerciaux (franchise, distribution…), concurrence déloyale, responsabilité de l’agent commercial : contractuelle, délictuelle), consommation, banque, cautionnement, vente, fraude et vices
PÉNAL
pénal des affaires, code de la route (alcool, permis de conduire…), pénal du travail, commission d’indemnisation des victimes, application des peines
NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS
Nous publions sur l’actualité locale (Pau, Bayonne) et nationale par le biais de brèves ainsi que des articles thématiques.
Insulte, diffamation ?… Attention au piège
Les abus de la liberté d’expression constituent les injures, diffamation, atteintes à l’honneur, à la mémoire des morts, etc. Victime de ces abus, comment engager une procédure pour obtenir une sanction et une réparation ? Ces abus sont prévus et...
Indemnisation des victimes : le Fonds de Garantie a son mot à dire
Le Sacrifice d’Isaac par Caravaggio (ca 1598)• Crédits : Domaine public via Wikicommons On sait que les victimes d’infractions à la suite d’un délit ou d’un crime, sous certaines conditions, peuvent saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes (CIVI) pour obtenir...
Responsabilité de l’avocat : quand l’avocat se sépare de son client…
De la même manière qu’un client peut révoquer son mandataire, en l’occurrence son avocat dans le cadre d’une procédure, l’avocat peut également décider de ne plus intervenir pour son client. On sait qu’il s’agit le plus souvent d’un désaccord sur...