NOS DIFFÉRENTS DOMAINES D'INTERVENTION
Depuis plus de 20 ans, le cabinet L’HOIRY-VELASCO exerce son expertise dans les domaines suivants :
CONSTRUCTION & ASSURANCE
réception, diagnostics immobiliers, assurances (prescription, déclaration de sinistre, cumul d'assurance, franchises, plafonds...) - souscription de polices (dommage- ouvrages, TRC, RC promoteur...)
URBANISME
contentieux civil et pénal d'urbanisme & d’occupation des sols : déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de lotissement, de construire, recours contre les refus d’autorisation d’occupation des sols, défense dans le cadre de recours de tiers
TRAVAIL & SOCIAL
licenciement, résolution judiciaire du contrat de travail, rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture, gestion du personnel et du temps de travail, audit social, intéressement
FAMILLE
divorce, PACS, concubinage, autorité parentale, filiation, adoption, tutelle / curatelle, administration légale, personnes vulnérables
IMMOBILIER
baux d'habitation, commerciaux et professionnels, biens : voisinage, bornage, servitude, chemins, copropriété, indivision, SCI, ventes immobilières, copropriétés, agences immobilières...
SANTÉ & SÉCURITÉ SOCIALE
SUCCESSION & LIQUIDATION MATRIMONIALE
RECOUVREMENT
COMMERCIAL
contrats commerciaux (franchise, distribution…), concurrence déloyale, responsabilité de l’agent commercial : contractuelle, délictuelle), consommation, banque, cautionnement, vente, fraude et vices
PÉNAL
pénal des affaires, code de la route (alcool, permis de conduire…), pénal du travail, commission d’indemnisation des victimes, application des peines
NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS
Nous publions sur l’actualité locale (Pau, Bayonne) et nationale par le biais de brèves ainsi que des articles thématiques.
Crédit impayé : Défendez-vous ! les secrets de la titrisation
La titrisation est le mécanisme par lequel un fonds commun de titrisation (FCT) rachète des créances à un autre organisme (une banque par exemple) sous forme de portefeuille de créances, et ce à un prix dérisoire. Un fonds commun de...
CATASTROPHES NATURELLES : L’INDEMNISATION N’EST PAS AUTOMATIQUE
Les évènements dits « climatiques », inondations, glissement de terrain, coulées de boue, sécheresse, etc, sont désignés en matière d’assurance comme des « catastrophes naturelles ». A ce titre, il existe, dans les contrats multirisques habitation, une garantie pour ce type de sinistres, qui...
le droit à la déconnexion à l’aube de l’aliénation numérique
Consacré par la loi Travail de 2016, le droit à la déconnexion n’a de cesse de générer des clics, des like et des commentaires, tant ce nouveau droit suscite la curiosité des internautes salariés. Alors que tout se numérise, y...