NOS DIFFÉRENTS DOMAINES D'INTERVENTION

Depuis plus de 20 ans, le cabinet L’HOIRY-VELASCO exerce son expertise dans les domaines suivants :

CONSTRUCTION & ASSURANCE

réception, diagnostics immobiliers, assurances (prescription, déclaration de sinistre, cumul d'assurance, franchises, plafonds...) - souscription de polices (dommage- ouvrages, TRC, RC promoteur...)

URBANISME

contentieux civil et pénal d'urbanisme & d’occupation des sols : déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de lotissement, de construire, recours contre les refus d’autorisation d’occupation des sols, défense dans le cadre de recours de tiers

TRAVAIL & SOCIAL

licenciement, résolution judiciaire du contrat de travail, rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture, gestion du personnel et du temps de travail, audit social, intéressement

FAMILLE

divorce, PACS, concubinage, autorité parentale, filiation, adoption, tutelle / curatelle, administration légale, personnes vulnérables

IMMOBILIER

baux d'habitation, commerciaux et professionnels, biens : voisinage, bornage, servitude, chemins, copropriété, indivision, SCI, ventes immobilières, copropriétés, agences immobilières...

SANTÉ & SÉCURITÉ SOCIALE
droit médical, droit des professionnels de santé, droit des contrats : marchés publics et droit privé, accidents de la route et indemnisation, droit de la Sécurité Sociale : URSSAF, CAF, CPAM, RSI
SUCCESSION & LIQUIDATION MATRIMONIALE
testaments, donations, legs, donations-partages et testaments-partages, liquidation des successions, indivision successorale, partage, fiscalité successorale, liquidation matrimoniale, assurance-vie
RECOUVREMENT
créances & charges impayées, mises en demeure, prises d’hypothèque légale ou judiciaire, protocoles d’accord, assignations en justice
COMMERCIAL

contrats commerciaux (franchise, distribution…), concurrence déloyale, responsabilité de l’agent commercial : contractuelle, délictuelle), consommation, banque, cautionnement, vente, fraude et vices

PÉNAL

pénal des affaires, code de la route (alcool, permis de conduire…), pénal du travail, commission d’indemnisation des victimes, application des peines

NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS

Nous publions sur l’actualité locale (Pau, Bayonne) et nationale par le biais de brèves ainsi que des articles thématiques.

La requalification du CDD en CDI.

  « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. » – Article L1241-1 Code du...

Ecole : Accident, harcèlement, qui est responsable?

La question de la responsabilité en cas de dommages survenus à l’école est multiple : responsabilité de l’école, des enfants, des parents, des enseignants. Nous commençons cette série d’articles sur ce thème par la responsabilité la plus courante qui concerne l’enseignement...