La titrisation est le mécanisme par lequel un fonds commun de titrisation (FCT) rachète des créances à un autre organisme (une banque par exemple) sous forme de portefeuille de créances, et ce à un prix dérisoire.
Un fonds commun de titrisation est une entité, privée de la personnalité morale (qui ne peut donc agir seule), représentée par une société de gestion. C’est cette société de gestion qui agira au nom du FCT pour tous les actes juridiques. Par exemple, l’achat du portefeuille des créances sera signé par la société de gestion, en tant que représentante du FCT. Pour autant, ce sera bien le FCT qui sera « propriétaire » des créances achetées.
L’avantage pour celui qui cède sa créance est d’apurer ses comptes des créances qui pourraient ne jamais être recouvrées amiablement.
Du point de vue du débiteur, par exemple le client de la banque, cela implique que la personne à qui il doit l’argent change : son créancier devient, par la cession de créance, le fonds commun de titrisation.
Les règles régissant ce type d’opération sont contenues dans le code monétaire et financier.
Prenons un exemple qui nous servira de base aux explications suivantes.
Monsieur Dupont contracte un crédit à la consommation auprès de sa banque. Monsieur Dupont, quelques mois plus tard, n’est plus en mesure de payer ses mensualités. La banque ou son service gérant le recouvrement, le mettra en demeure de régulariser sa situation. La situation ne s’améliore pas et Monsieur Dupont ne peut toujours pas honorer sa dette. La banque se rend alors compte que la créance qu’elle détient sera difficilement recouvrable et décide de la céder à un fonds commun de titrisation.
Cette cession se fait par le biais d’un bordereau de cession de créance, qui doit comporter les mentions prévues à l’article D214-102. La cession de créance est quant à elle régie par l’article L.214-43 du code monétaire et financier qui prévoit que la simple remise du bordereau au cessionnaire (celui qui a acheté les créances) vaut cession, sans qu’il soit besoin d’en informer le débiteur, Monsieur Dupont dans notre exemple. Monsieur Dupont n’aura pas accès à ce bordereau, n’étant pas une partie à la vente et n’ayant pas à donner son consentement pour que sa créance soit cédée.
À l’occasion de la cession de créances, le cédant et le FCT décide d’une chose importante : qui sera en charge du recouvrement des créances. L’article L214-172 prévoit que le recouvrement continuera d’être exercé par le cédant, la banque, ou par l’entité qui se chargeait du recouvrement avant la cession, dans les conditions définies par l’acte de cession.
Toutefois, la société de gestion pourra elle-aussi assurer le recouvrement des créances ou le confier à un autre organisme, à la simple condition que le débiteur soit averti de ce changement.
En clair : si votre créancier initial, la banque, continue d’exercer le recouvrement, vous ne serez même pas informé que votre créance a été cédée, puisque votre interlocuteur n’aura pas changé. En revanche, si le recouvrement est assuré par une autre entité, vous en serez informé par tout moyen. Un cas classique serait de vous envoyer une lettre vous expliquant que votre créance a été cédée et que X devient votre interlocuteur concernant le remboursement de votre dette.
Ce mécanisme est assez courant : ne soyez pas surpris de recevoir une lettre d’une société que vous ne connaissez pas, qui vous informera être la société de gestion d’un FCT ou le recouvreur désigné agissant en vertu du bordereau de cession de créance.
Néanmoins, prenez le temps de vérifier que les références utilisées dans le courrier correspondent bien à votre créance initiale. Si un doute subsiste, contactez votre créancier initial (la banque dans notre exemple) pour avoir confirmation qu’une cession de créance a bien été opérée au profit du FCT mentionné dans le courrier.
Prudence est mère de sûreté, donc ne vous lancez pas à payer des sommes si vous n’êtes pas sûrs qu’il s’agit bien de votre créance. Cependant, gardez également en tête que tout le temps que votre dette reste impayée, les intérêts courent, alors ne tardez pas à vous renseigner…
Aussi, ces organismes de titrisation viennent réclamer le paiement juste avant l’arrivée de la prescription ou de la forclusion (5 ans et 2 ans pour les crédits à la consommation), et une fois qu’ils ont obtenu du juge une injonction de payer ou autre titre exécutoire, rien ne les presse pour faire exécuter le jugement. En effet, un jugement peut être exécuté pendant 10 ans après avoir été rendu. Pendant ce temps, vous pourriez croire que votre nouveau créancier vous a oublié, mais tel n’est pas le cas : il n’est pas rare qu’il demande l’exécution d’un jugement rendu presque 10 ans auparavant, avec les intérêts qui y sont assortis.
Attention :
L’article 2240 du code civil dispose que « La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription ». Autrement, le paiement d’une seule échéance malgré la prescription de la dette, s’analyse comme une reconnaissance de dette et fait courir à cette date, un nouveau délai de prescription.
Le cabinet, ayant déjà eu à traiter des dossiers de titrisation de créances, se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : https://lhoiry-velasco-avocats.com/
Article co-écrit avec Madame ORDOQUI (élève-avocat)
