Dans le cadre de certaines infractions telle la récidive de conduite en état d’ivresse ou la conduite malgré une suspension ou une annulation de permis de conduire, le Procureur de la République peut ordonner l’immobilisation du véhicule du conducteur fautif...
Mois : juin 2018
Héritage et succession : les pièges délicats
Lorsqu’une personne âgée est placée dans un établissement de type EHPAD ou même sans être ainsi placée, perçoit des allocations de solidarité, du type allocation solidarité aux personnes âgées, les caisses qui versent ces allocations font en quelque sorte une...
Pluies, inondations, catastrophes naturelles et indemnisation : le code civil surnage et ne se noie pas !
Les pluies violentes et les inondations sont fréquentes, certains y verront l’effet du dérèglement climatique mais les sinistrés y voient surtout les complications pour être indemnisés. Suites à ces intempéries, si les autorités prennent un arrêté de catastrophe naturelle, un...
Abandon de chantier par le propriétaire / maître d’ouvrage
Après la présentation le 4 avril 2018 en Conseil des ministres du projet de la loi ELAN qui doit permettre de « Construire plus, mieux et moins cher pour provoquer un choc de l’offre » des craintes s’installent. En effet, diminuer le...
Abandon de chantier par une entreprise, comment réagir ?
Que faire en cas d’abandon de chantier ? La question est récurrente au sein de notre profession lorsque nous accompagnons des entreprises de construction (Promoteur, architecte, Maîtrise d’œuvre, entreprise principale, sous-traitant, assureur…). Et l’obligation de réactivité est essentielle car un chantier...