Les évènements dits « climatiques », inondations, glissement de terrain, coulées de boue, sécheresse, etc, sont désignés en matière d’assurance comme des « catastrophes naturelles ». A ce titre, il existe, dans les contrats multirisques habitation, une garantie pour ce type de sinistres, qui...
Mois : mars 2021
le droit à la déconnexion à l’aube de l’aliénation numérique
Consacré par la loi Travail de 2016, le droit à la déconnexion n’a de cesse de générer des clics, des like et des commentaires, tant ce nouveau droit suscite la curiosité des internautes salariés. Alors que tout se numérise, y...
LA DEMISSION ET LA SIGNATURE D’UN NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL
La démission est l’acte (prévu à l’article L.1231-1 du code du travail) par lequel le salarié fait connaître à l’employeur sa décision de résilier son contrat de travail. C’est un acte unilatéral qui doit résulter d’une volonté claire et non...
Accidents et indemnisations par les assurances : deux avis valent mieux qu’un.
Les accidents de la circulation font partie des causes fréquentes de bouleversements dans les conditions de vie, voire des causes de décès. La loi Badinter du 5 juillet 1985 (essentiellement articles L 211-8 à L 211-25 du Code des Assurances)...