Alors que la Cour de Cassation est de plus en plus stricte vis-à-vis des loueurs de locaux touristiques de courte durée (cf notre précédent article : Airbnb c/ copropriété), la Cour d’Appel de Pau analyse une clause de bourgeoisie du...
Mois : mai 2018
Médecin, notaire, avocat, quelle responsabilité pour quelle information ?
Le devoir d’information et de conseil des médecins, notaires ou avocats est depuis longtemps consacré. Ces professionnels, qui sont tenus d’une obligation de moyen, doivent cependant justifier qu’ils ont accompli toute diligence pour satisfaire à ce devoir. La question est...
Clash juridique round 2 : Airbnb c/ copropriété
La Cour de Cassation s’oriente depuis le début de l’année 2018 vers une appréciation assez stricte de la conformité des locations Airbnb, Abritel, etc. avec les stipulations du règlement de copropriété, lorsqu’il privilégie la destination de l’immeuble à l’habitation. Comme...
Insulte, diffamation ?… Attention au piège
Les abus de la liberté d’expression constituent les injures, diffamation, atteintes à l’honneur, à la mémoire des morts, etc. Victime de ces abus, comment engager une procédure pour obtenir une sanction et une réparation ? Ces abus sont prévus et...
Indemnisation des victimes : le Fonds de Garantie a son mot à dire
Le Sacrifice d’Isaac par Caravaggio (ca 1598)• Crédits : Domaine public via Wikicommons On sait que les victimes d’infractions à la suite d’un délit ou d’un crime, sous certaines conditions, peuvent saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes (CIVI) pour obtenir...
Responsabilité de l’avocat : quand l’avocat se sépare de son client…
De la même manière qu’un client peut révoquer son mandataire, en l’occurrence son avocat dans le cadre d’une procédure, l’avocat peut également décider de ne plus intervenir pour son client. On sait qu’il s’agit le plus souvent d’un désaccord sur...
Cotisations RSI, liquidation judiciaire ou surendettement : enfin une solution ?
La question est fréquente : un assujetti au RSI est-il personnellement redevable des cotisations à cet organisme, selon qu’il gérant d’une société personne morale, entrepreneur individuel ou associé dans une société de personnes ? La situation est en effet particulière...