« Le sage en hésitant tourne autour du tombeau ». A la suite d’un décès, le deuil peut être compliqué par des conflits liés au choix des funérailles (enterrement, incinération) ou au lieu des funérailles, ce sont les deux principaux sujets de...
Catégorie : Succession & liquidation matrimoniale
Vol dans la succession : La nature pénale du recel successoral
Cass. 1re civ., 28 mars 2018, n° 17-15.628. Un homme décède, laissant pour lui succéder ses deux enfants, et désigne par testament olographe, légataires universels son frère et la fille de celui-ci. Ses enfants portent plainte contre leur oncle...
Héritage et succession : les pièges délicats
Lorsqu’une personne âgée est placée dans un établissement de type EHPAD ou même sans être ainsi placée, perçoit des allocations de solidarité, du type allocation solidarité aux personnes âgées, les caisses qui versent ces allocations font en quelque sorte une...