Les abus de la liberté d’expression constituent les injures, diffamation, atteintes à l’honneur, à la mémoire des morts, etc.
Victime de ces abus, comment engager une procédure pour obtenir une sanction et une réparation ?
Ces abus sont prévus et sanctionnés par la loi du 29 juillet 1881 dite « sur la liberté de la presse », car le contentieux concerne souvent les articles de presse, mais la loi s’applique aussi en dehors de ce domaine précis, à tous les abus de cette nature.
La difficulté est que pour engager la procédure sur le fondement de cette loi, les obstacles sont nombreux : très court délai de prescription, formalisme pointilleux.
Souvent les avocats sont saisis par leur client se plaignant de propos diffamants, mais après le très court délai de prescription pour engager une procédure.
Le biais pour « rattraper » la procédure consiste à faire un procès se fondant sur la responsabilité civile classique : le fait de l’homme qui cause un dommage à autrui engage la responsabilité et doit être réparé.
Erreur ! Les juges doivent, au regard de l’article 12 du code de procédure civile, restituer aux faits qui leur sont soumis leur véritable qualification juridique.
Et immanquablement, les juges rejetteront le procès engagé sur la responsabilité civile classique, en invoquant l’application de la loi de 1881.
Le « rattrapage » est impossible : la Cour de Cassation l’a fermement rappelé (11 février 2010, N° 08-21742).
Conclusion : n’attendez pas trop longtemps pour vous considérer diffamés et engager un procès !
