La liberté d’expression est une liberté fondamentale consacrée. Toute personne jouit d’une telle
liberté, en toutes circonstances, comme le prévoient les textes internationaux (CEDH, article 9) et
nationaux (DDHC, article 11). Cette liberté a été spécialement rappelée par le Code du travail en
vue de protéger la liberté des salariés (article 1121-1).
Bien que fondamentale, cette liberté n’est pas absolue et chacun doit prendre garde de ne pas faire
dégénérer l’usage de ce droit en abus.
Nous nous concentrerons ici à apporter les clés de compréhension de l’étendue de la liberté
d’expression dans un contexte professionnel.
Le dénigrement, l’insubordination, la diffamation, le manquement à l’obligation de loyauté ou de
discrétion ou encore la violation du secret sont autant de griefs invoqués par les employeur pour
mettre un terme au contrat de travail et justifier le licenciement. Tous ces motifs ont trait à la notion
d’expression.
Où est la limite entre usage de la liberté d’expression et abus de la liberté d’expression ?
Cette question est fondamentale puisque s’il s’agit d’un simple usage de sa liberté d’expression, le
salarié ne pourra être sanctionné et s’il l’est sa sanction sera entachée de nullité. Au contraire, si le
salarié a abusé de sa liberté d’expression, sa sanction sera justifiée.
Chaque situation est différente, pour autant il est possible de dégager les grands principes
définissant les contours de la liberté d’expression du salarié et son abus.
Constituent un abus :
– l’emploi de termes injurieux, excessifs ou diffamatoires (Cour de cassation chambre sociale
20 février 1996 n° 92-45.259)
– l’emploi de termes ayant pour but de nuire à l’employeur (Cass soc, 24 septembre 2013, n°
12-14.131)
Dès lors, se plaindre à son supérieur, poser des questions, demander un rendez-vous à son n+2,
s’entretenir avec les représentants du personnels ou avec les organismes de santé au travail ne sera
pas constitutif, en tant que tel, d’un abus de sa liberté d’expression.
En revanche, si lors de l’échange, qu’il soit écrit ou oral, le salarié venait à insulter son interlocuteur
ou son supérieur, répandre une rumeur totalement infondée ou menacer quelqu’un, il est évident
qu’un abus de droit serait caractérisé.
Il faut donc veiller à employer des termes mesurés, dénués d’injures ou d’accusations infondées.
Le salarié peut donc librement critiquer son employeur ou l’organisation du travail, même auprès de
tiers, tant que ses propos sont mesurés et exempts de toute intention de nuire.
Précision : ces principes s’appliquent également en dehors de l’enceinte de l’entreprise. Par exemple,
insulter son supérieur sur sa page Facebook pourra être retenu contre le salarié et justifier un
licenciement.
Attention cependant : tout ne peut pas être dit à n’importe qui. Le secret professionnel s’applique
dans certaines situations (dossiers en cours, identités de clients, situation financière de l’entreprise) à
certaines professions ou à certains échelons salariaux et implique que ce qui se passe dans
l’entreprise doit rester dans l’entreprise.
Alors oui, dans une certaine mesure, on peut tout dire, à condition de choisir ses mots et son public.
Si vous estimez qu’une sanction a été prise en violation de votre liberté d’expression, n’hésitez pas à
contacter le cabinet pour plus d’informations : https://lhoiry-velasco-avocats.com/contact/
Article co-écrit avec Madame ORDOQUI (élève-avocat)
