Alors que la Cour de Cassation est de plus en plus stricte vis-à-vis des loueurs de locaux touristiques de courte durée (cf notre précédent article : Airbnb c/ copropriété), la Cour d’Appel de Pau analyse une clause de bourgeoisie du règlement de copropriété à l’aune des spécificités touristiques de la ville d’Anglet.
CA Pau, 1re ch., 13 déc. 2017, n° 17/02992
Un syndicat de copropriété demandait à un des copropriétaires de cesser l’activité de location de courte durée dans un local situé à Anglet au motif que le règlement de copropriété stipule que les lots ne peuvent être occupés que bourgeoisement et que la location saisonnière était incompatible avec cette occupation bourgeoise en ce qu’elle induisait des inconvénients de voisinage constituant un trouble manifestement illicite.
La Cour d’Appel de Pau rejette la demande du syndicat de copropriété aux motifs que :
- Le règlement de copropriété n’interdit pas strictement les locations saisonnières et qui selon la cour pourrait « difficilement être prohibée dans une zone touristique comme ANGLET où de nombreux logements bourgeois sont loués à la semaine pendant la saison d’été ».
- L’utilisation des sites pour des annonces entre particuliers, ne fait pas présumer le caractère commercial de la location saisonnière qui doit être prouvé par le demandeur.
- N’est pas apporté la preuve d’un trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage pour les autres copropriétaires.
- La clause d’habitation bourgeoise n’exclut pas les locations saisonnières (habituelle dans une ville touristique comme ANGLET).
CA Pau, 1re ch., 13 déc. 2017, n° 17/02992
Remarques :
La Cour d’Appel de Pau semble restreindre la portée de la clause d’habitation bourgeoise au regard du caractère particulièrement touristique de la ville d’ANGLET.
Cette approche est-elle envisageable pour des villes où la place du tourisme est centrale mais pas majeure (Bordeaux, Lyon…) ou est-elle spécifique aux villes où le tourisme peut multiplier par deux la population pendant certaine période de l’année (ANGLET, BIARRITZ, GUETHARY, ESPELETTE, BIDART, CAPBRETON ou encore LA MONGIE) ?
La Cour d’Appel de Pau semble résister au courant sévère de la Cour de Cassation (cf notre précédent article : Airbnb c/ copropriété) dans le domaine de l’analyse des clauses de bourgeoisie.
