Vous avez vu un panneau d’affichage d’un permis de construire à proximité de chez vous : interrogez-vous sur la nature du projet et sur les préjudices que vous subirez, informez-vous sur vos droits. Les permis de construire doivent être affichés sur...
Catégorie : Droit de l’urbanisme
Une règlementation « anti-airbnb » de la Communauté d’agglomération Pays-Basque qui inquiète. Comment réagir?
La Communauté d’agglomération Pays Basque a voté le 5 mars 2022 une délibération fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublées de courtes durées et déterminant les compensations applicables selon...
Location touristique de courte durée au Pays-Basque (airbnb, abritel…) : la réglementation est-elle contestable ?
La Communauté d’agglomération Pays-Basque a voté le 5 mars 2022 une délibération fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublées de courtes durées et déterminant les compensations applicables selon L.631-7 et...
Urbanisme et contestation de permis de construire : Vérifiez la signature de l’architecte.
L’article L. 431-1 du code de l’urbanisme dispose que : « Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la...
Infractions au titre de la législation sur les déchets : Tous concernés ?
Nombreux sont les propriétaires qui, sur leur terrain, ont souhaité effectuer un remblai pour combler un ravin ou pour créer un jardin plus plat. Cette action est banale, mais peut pourtant conduire le propriétaire à s’expliquer devant le tribunal correctionnel....
Les délais variables des services instructeurs en matière d’urbanisme : actualité
Le code de l’urbanisme énonce des délais d’instruction “de principe” : un mois pour une déclaration préalable ; deux mois pour un permis de construire une maison individuelle ; trois mois pour un permis de construire tout autre immeuble. Cependant,...
Abandon de chantier par le propriétaire / maître d’ouvrage
Après la présentation le 4 avril 2018 en Conseil des ministres du projet de la loi ELAN qui doit permettre de « Construire plus, mieux et moins cher pour provoquer un choc de l’offre » des craintes s’installent. En effet, diminuer le...