Vous avez vu un panneau d’affichage d’un permis de construire à proximité de chez vous : interrogez-vous sur la nature du projet et sur les préjudices que vous subirez, informez-vous sur vos droits.
Les permis de construire doivent être affichés sur le terrain afin de permettre aux voisins de prendre connaissance des caractéristiques du projet et de pouvoir le contester auprès du maire et/ou du tribunal administratif.
Toute personne voisine d’un projet autorisé par un permis de construire à la possibilité de la contester afin de faire valoir ses droits.
Attention : vous devez contester un permis dans les deux mois qui suivent l’affichage. Le plus prudent est d’adresser le recours dans les deux mois suivant la délivrance du permis (la date est toujours précisée sur le panneau).
L’aide d’un avocat est recommandée : le droit de l’urbanisme est une matière complexe, en perpétuelle évolution. La contestation d’un permis est en outre soumise à des obligations procédurales complexes.
Vous vous interrogez sur la nature du projet autorisé mais vous ne voulez pas forcément entrer en procédure ?
Un avocat intervenant régulièrement en droit de l’urbanisme peut vous présenter le dossier et vous aider à estimer les préjudices qu’il va générer sur vos conditions de vie.
Si un projet autorisé par un permis de construire est en cours de réalisation ou achevé, vous avez toujours la faculté de solliciter l’indemnisation des préjudices subis du fait de cette construction, y compris après le délai de deux mois. Consultez un avocat pour vous informer sur vos droits.
Le cabinet se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : https://lhoiry-velasco-avocats.com/
