Depuis quelques années, le domaine de l’immobilier est percuté par de nouvelles obligations préventives que sont les diagnostics. Spécifiquement dans le domaine contractuel de la vente et des baux où le législateur est venu imposer des diagnostics amiantes, plombs,...
Catégorie : Droit immoblier
Abandon de chantier par le propriétaire / maître d’ouvrage
Après la présentation le 4 avril 2018 en Conseil des ministres du projet de la loi ELAN qui doit permettre de « Construire plus, mieux et moins cher pour provoquer un choc de l’offre » des craintes s’installent. En effet, diminuer...
Abandon de chantier par une entreprise, comment réagir ?
Que faire en cas d’abandon de chantier ? La question est récurrente au sein de notre profession lorsque nous accompagnons des entreprises de construction (Promoteur, architecte, Maîtrise d’œuvre, entreprise principale, sous-traitant, assureur…). Et l’obligation de réactivité est essentielle car un...
Les spécificités locales s’immiscent dans le clash entre loueurs Airbnb et copropriété
Alors que la Cour de Cassation est de plus en plus stricte vis-à-vis des loueurs de locaux touristiques de courte durée (cf notre précédent article : Airbnb c/ copropriété), la Cour d’Appel de Pau analyse une clause de bourgeoisie...
Clash juridique round 2 : Airbnb c/ copropriété
La Cour de Cassation s’oriente depuis le début de l’année 2018 vers une appréciation assez stricte de la conformité des locations Airbnb, Abritel, etc. avec les stipulations du règlement de copropriété, lorsqu’il privilégie la destination de l’immeuble à l’habitation....