La titrisation est le mécanisme par lequel un fonds commun de titrisation (FCT) rachète des créances à un autre organisme (une banque par exemple) sous forme de portefeuille de créances, et ce à un prix dérisoire. Un fonds commun de...
Étiquette : Dossier
CATASTROPHES NATURELLES : L’INDEMNISATION N’EST PAS AUTOMATIQUE
Les évènements dits « climatiques », inondations, glissement de terrain, coulées de boue, sécheresse, etc, sont désignés en matière d’assurance comme des « catastrophes naturelles ». A ce titre, il existe, dans les contrats multirisques habitation, une garantie pour ce type de sinistres, qui...
le droit à la déconnexion à l’aube de l’aliénation numérique
Consacré par la loi Travail de 2016, le droit à la déconnexion n’a de cesse de générer des clics, des like et des commentaires, tant ce nouveau droit suscite la curiosité des internautes salariés. Alors que tout se numérise, y...
Entretien préalable / Licenciement : sentez vous libres de vous exprimer !
La liberté d’expression est une liberté fondamentale consacrée. Toute personne jouit d’une telle liberté, en toutes circonstances, comme le prévoient les textes internationaux (CEDH, article 9) et nationaux (DDHC, article 11). Cette liberté trouve donc à s’appliquer également dans le...
Liberté d’expression du salarié : peut-on tout dire quand on est salarié ?
La liberté d’expression est une liberté fondamentale consacrée. Toute personne jouit d’une telle liberté, en toutes circonstances, comme le prévoient les textes internationaux (CEDH, article 9) et nationaux (DDHC, article 11). Cette liberté a été spécialement rappelée par le Code...
Changement de sexe, changement de vie
La transexualité est désormais reconnue comme un phénomène de société, mais aussi comme une situation juridique à part entière. Changer de sexe à l’Etat Civil, c’est faire rectifier la mention du sexe sur l’acte de naissance, les autres actes suivant alors...
Personnes âgées, Ehpad, obligations familiales : qui doit payer ?
Avec l’allongement de la durée de vie et le phénomène de la dépendance, l’âge « senior » pose souvent une question financière. Pour qui entre en Ehpad ou en maison de retraite, le coût mensuel varie en moyenne de 2.000,00 € à...
VEFA : Retard de livraison
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) « est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au...
Séparation des concubins : Attention à votre patrimoine
Le cas n’est pas rare : deux concubins partagent la vie commune, ont parfois des enfants, l’un est propriétaire d’un terrain ou en hérite. Le couple décide donc de construire une maison sur ce terrain : mais qu’arrive-t-il s’ils se séparent ? Il...
Piratage des comptes bancaires, comment se défendre ?
Les modes de piratages informatiques se multiplient et se diversifient. On connaissait le piratage de la carte bancaire, on peut aussi mentionner celui d’une ligne téléphonique ou l’intrusion dans un système informatique pour « bloquer », moyennant paiement d’une rançon, les données...